RTS International, Inc., opérant sous le nom commercial « RTS Capital », accorde une grande importance à ses clients, à leurs données, à leur vie privée et à leur confiance. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données via nos sites Web et nos applications mobiles. Plus précisément, la présente Politique s’applique à la collecte, à l’utilisation, au stockage et au transfert par RTS Capital des informations associées au site de RTS Capital, www.rtscapital.com, ainsi qu’aux sites affiliés (collectivement dénommés les « Sites ») et à toute application mobile (« Applications »). Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse legalnotices@rtscapital.com.

Dans la présente Politique, nous utilisons le terme « Informations personnelles ». Les « Informations personnelles » sont des données concernant une personne physique qui peut être identifiée à partir de ces données ou en les combinant avec d’autres données. Les Informations personnelles correspondent généralement à votre nom associé à un autre identifiant, tel que votre date de naissance, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre numéro d’identification délivré par les autorités publiques. La définition précise des informations personnelles varie d’une juridiction à l’autre.

Les informations personnelles n’incluent pas les données anonymes ou agrégées qui ne peuvent plus être utilisées pour identifier une personne spécifique, même si elles sont combinées avec d’autres données.

Bon nombre de nos clients sont des entreprises, plutôt que des particuliers. Nous ne considérons pas les informations professionnelles, telles que le poste occupé, le nom de l’entreprise, le titre, l’adresse e-mail professionnelle générique, le numéro de téléphone professionnel, l’adresse professionnelle, le numéro de fax professionnel et d’autres informations professionnelles similaires, comme des informations personnelles.

Informations que nous collectons
Informations collectées directement auprès de vous

Nous pouvons collecter vos nom et prénom, le nom de votre entreprise, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre chiffre d’affaires mensuel lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des informations sur nos produits ou services, demandez un devis ou nous communiquez volontairement d’autres informations. Nous utilisons ces informations pour vous fournir les renseignements demandés.

Lorsque vous signalez un problème concernant nos sites ou nos services, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une description de votre problème, afin de pouvoir y remédier. Lorsque vous nous contactez via l’adresse e-mail de l’entreprise, nous collectons votre adresse e-mail et toute information que vous incluez dans votre e-mail afin de répondre de la même manière à vos demandes.

Nous collectons votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail lorsque vous créez un compte sur nos Sites. Lorsque vous vous inscrivez aux applications ou que vous les utilisez, nous collectons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre identifiant de compte unique, ainsi que des informations sur votre entreprise telles que le nom de votre société, sa taille et son secteur d’activité. Nous utilisons ces informations pour valider votre inscription initiale et pour vérifier votre identité lorsque vous vous connectez ultérieurement à votre compte. Nous utilisons également ces informations pour confirmer votre inscription, répondre aux demandes adressées au service client, gérer votre compte, améliorer le fonctionnement de notre application, améliorer le fonctionnement de nos Sites et de nos applications, mener des recherches et des analyses sur la manière dont nos clients utilisent nos Sites et notre application mobile, et évaluer quels sont les produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous conserverons ces informations tant que vous disposerez d’un compte chez nous, afin de pouvoir vérifier votre identité et vous fournir les informations relatives à votre compte que vous demandez. En outre, nous pouvons conserver les informations personnelles issues de comptes fermés afin de nous conformer à la législation nationale, de prévenir la fraude, de recouvrer les sommes dues, de résoudre les litiges, de résoudre les problèmes, de contribuer à toute enquête, de faire respecter nos Conditions d’utilisation ou nos droits contractuels, et de prendre toute autre mesure raisonnable autorisée ou requise par la loi applicable. 

En l’absence d’obligation légale contraire, nous conservons vos coordonnées pendant un an après votre dernier contact avec nous.

Nos sites ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans. Les enfants de moins de 13 ans ne doivent pas nous communiquer leurs informations personnelles via nos sites, au service client ou par écrit. Si nous apprenons que des informations personnelles appartenant à une personne âgée de moins de 13 ans sont stockées sur les sites, nous supprimerons immédiatement ces informations et nous nous abstiendrons de les utiliser à quelque fin que ce soit. 

Autres informations que nous collectons

Outre les informations que nous collectons directement auprès de vous, comme décrit dans la section précédente, nous recueillons également automatiquement des informations lorsque vous naviguez ou consultez nos Sites ou utilisez nos Applications. Pour les Sites, ces informations peuvent inclure l’adresse IP (Internet Protocol), le type et la langue du navigateur, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les sites Web et applications de provenance et de sortie, le système d’exploitation, la date et l’heure, les données de parcours de navigation et d’autres informations liées à votre visite. Pour les applications, ces informations peuvent inclure le type de téléphone ou d’autre appareil mobile que vous utilisez, la durée et la fréquence de vos sessions d’utilisation, des informations concernant les plantages de l’application et les écrans que vous avez choisi de consulter, les gestes (c’est-à-dire les tapotements, balayages, pincements, etc.) que vous effectuez dans l’application, le fait que vous soyez un nouvel utilisateur ou un utilisateur régulier, les liens sur lesquels vous avez cliqué dans l’application, ainsi que votre parcours et votre chemin de navigation au sein de celle-ci. 

Nous utilisons ces informations de navigation pour nous assurer que les Sites et les Applications, ainsi que leurs composants associés, fonctionnent correctement, que les Sites et les Applications s’affichent correctement sur votre équipement et vos logiciels, et que nous pouvons vous fournir des informations utiles en fonction de votre localisation. 

Il existe des options de navigateur telles que « Ne pas suivre » ou similaires à la disposition des internautes concernant leur activité en ligne ; toutefois, compte tenu de l’absence actuelle de consensus sur ce qui constitue un choix éclairé, un déclencheur approprié ou la portée d’un tel choix, nos Sites ne fonctionneront pas différemment lorsqu’un signal « Ne pas suivre » est reçu. 

Dans certains de nos e-mails, vous trouverez une « URL de redirection » renvoyant vers du contenu sur nos Sites. Nous suivons ces données de redirection afin de déterminer l’intérêt pour des sujets particuliers et de mesurer l’efficacité de nos communications avec nos clients. Si vous préférez ne pas faire l’objet d’un tel suivi, vous ne devez pas cliquer sur ces liens dans nos e-mails.

Cookies

Nous utilisons des technologies telles que les « cookies » afin de mémoriser certaines informations vous concernant, de garder en mémoire vos préférences ou de vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos sites. Ils nous aident également à compiler des données agrégées sur le trafic et l’interaction avec nos sites, ce qui nous permet de les améliorer et de les protéger contre la fraude.

Un cookie est un fichier texte stocké sur votre ordinateur.  En tant que fichiers texte, les cookies ne peuvent pas lire les informations stockées sur votre disque dur, exécuter des programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse automatiquement tous les cookies ou pour qu’il vous demande votre accord chaque fois qu’un cookie est proposé. Si vous refusez les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les fonctionnalités de nos sites.

Pendant votre session de navigation, nous utilisons des cookies « de session » pour stocker des informations et surveiller le fonctionnement du site. Pendant trente minutes après la fin de votre session, un cookie comptabilise le nombre de visiteurs sur nos sites. Jusqu’à minuit le lendemain de votre dernière session, un cookie recense le nombre de fois où vous visitez les sites. Pendant deux semaines après votre dernière session, un cookie conserve les articles que vous avez placés dans le panier des sites, au cas où vous partiriez sans acheter et reviendriez ensuite pour effectuer l’achat. Un cookie permanent est utilisé pour mémoriser votre mot de passe.

Les balises Web, également appelées GIF transparents, sont souvent utilisées en combinaison avec les cookies. Souvent transparentes, ces images font partie des pages Web et nous permettent de compter les utilisateurs ayant visité certaines pages et de générer des statistiques sur l’utilisation de nos sites. Ils ne sont pas utilisés pour accéder à des informations personnelles.

Nous utilisons également des fichiers journaux lorsque vous visitez nos Sites. Les fichiers journaux enregistrent les adresses IP, le type de navigateur, l’identité du fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de renvoi/de sortie, le type de plateforme, la date et l’heure ainsi que le nombre de clics. Nous utilisons ces informations pour analyser les tendances, administrer les Sites et les Applications, prévenir la fraude, suivre la navigation sur le site web de manière agrégée et recueillir des informations démographiques générales à des fins d’utilisation agrégée.

Les pixels invisibles nous permettent d’envoyer des e-mails dans un format lisible par les clients et nous indiquent si le message a été ouvert. Nous pouvons utiliser ces informations pour réduire ou supprimer les messages envoyés aux clients.

Google AdWords, Google Analytics et les logiciels/prestataires de services tiers

Nous utilisons Google AdWords et Google Analytics en lien avec nos Sites pour collecter des données telles que l’âge, le sexe et les centres d’intérêt afin de proposer des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt et de vos préférences. 

Google Adwords et les programmes similaires proposés par d’autres entreprises nous aident à cibler nos publicités en ligne en fonction des informations recueillies directement auprès de vous ou par des moyens automatisés, tels que les cookies. Ces entreprises utilisent également des technologies automatisées pour collecter des informations lorsque vous cliquez sur nos publicités, ce qui nous aide à suivre et à gérer l’efficacité de nos efforts marketing.  

Vous pouvez refuser la collecte automatisée d’informations par des réseaux publicitaires tiers dans le but de diffuser des publicités adaptées à vos centres d’intérêt, en vous rendant sur la page de désactivation destinée aux consommateurs des Principes d’autorégulation pour la publicité comportementale en ligne à l’adresse http://www.aboutads.info/choices/ et en modifiant ou en désactivant vos préférences relatives aux publicités du Réseau Display de Google à l’adresse http://www.google.com/ads/preferences/

Google Analytics collecte des informations anonymes qui ne sont pas utilisées pour identifier un utilisateur en particulier. Ces informations nous aident à mieux comprendre comment les visiteurs utilisent nos Sites, à détecter et à nous prémunir contre la fraude et d’autres risques de sécurité, ainsi qu’à vous proposer des publicités, des produits et/ou des services susceptibles de vous intéresser. 

Pour en savoir plus sur la manière dont Google Analytics collecte et traite les données, veuillez consulter la page « Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sites ou les applications de nos partenaires », disponible à l’adresse www.google.com/policies/privacy/partners/. Pour savoir comment désactiver Google Analytics, veuillez consulter la page http://tools.Google.com/dlpage/gaoptout/. 

Nous pouvons utiliser certaines solutions d’analyse susceptibles d’enregistrer les écrans consultés, les schémas d’interaction (tels que les actions à l’écran, les gestes, les clics et les défilements) ainsi que les détails de l’appareil (type, version, modèle et système d’exploitation). Nous utilisons les informations collectées pour améliorer notre application et ne collectons pas d’informations permettant de vous identifier personnellement ni ne suivons vos habitudes de navigation d’une application à l’autre. 

Services de Plaid Inc.

RTS Capital utilise Plaid Inc. (« Plaid ») pour collecter des données auprès de vos établissements financiers afin d’identifier et d’accéder à votre ou vos comptes. En utilisant ce service, vous accordez à RTS Capital et à Plaid le droit, le pouvoir et l’autorité d’agir en votre nom pour accéder à vos informations personnelles et bancaires, et de les transmettre vers et depuis votre ou vos établissements financiers concernés. Pour fournir ce service, RTS Capital doit stocker en toute sécurité ces informations permettant de vous identifier ainsi que vos comptes financiers ; toutefois, ces informations ne seront utilisées à aucune autre fin que celle de ce service et ne seront jamais vendues. Vous acceptez en outre que vos informations personnelles et financières soient transférées, stockées et traitées par Plaid conformément à la politique de confidentialité de Plaid destinée aux utilisateurs finaux. 

Localisation

Vous pouvez autoriser nos Sites à collecter et à enregistrer certaines données précises de géolocalisation ou de positionnement global à partir de votre appareil afin d’adapter les informations à votre emplacement. Nous pouvons associer ces données de localisation à d’autres informations que vous nous fournissez ou auxquelles nous pouvons accéder dans le cadre de votre utilisation de nos Sites. Vous devriez pouvoir gérer la manière dont votre appareil mobile et votre navigateur mobile partagent les informations de localisation avec nous, ainsi que la manière dont votre navigateur mobile gère les cookies et les technologies associées, en ajustant les paramètres de confidentialité et de sécurité de votre appareil mobile. 

Utilisation de vos informations personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles pour servir des intérêts commerciaux légitimes — afin de mener des transactions commerciales avec vous et de vous offrir un service en tant que client. Comme décrit ci-dessus, nous utilisons vos informations personnelles pour vous permettre de participer à des transactions en ligne, confirmer votre inscription sur les Sites et les Applications, vous envoyer les informations demandées, gérer votre compte, personnaliser le contenu afin qu’il soit adapté à vous et à vos centres d’intérêt, compiler, analyser et mener des études sur les données démographiques et le comportement de nos utilisateurs, ainsi que détecter, enquêter et prévenir les activités susceptibles d’enfreindre nos politiques ou d’être illégales. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour communiquer avec vous au sujet de produits et services susceptibles de vous intéresser et pour gérer les promotions, enquêtes, concours et tirages au sort auxquels vous pourriez participer. 

Nous utilisons également les informations collectées automatiquement à votre sujet lors de votre utilisation des Sites et des Applications, comme décrit ci-dessus, pour améliorer l’efficacité de nos Sites, de nos opérations, de l’expérience mobile ou de nos efforts marketing, ou comme décrit ailleurs dans la présente politique, afin de prévenir la fraude et le vol, et de protéger de toute autre manière les visiteurs de nos Sites et notre activité. 

Nos employés et agents peuvent consulter vos informations personnelles dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et pour répondre à vos besoins. Nous leur accordons l’accès à vos informations personnelles selon le principe du « besoin d’en connaître », afin de vous fournir nos produits ou services, ou pour l’une des autres raisons énumérées dans cette section. 

Partage de vos informations personnelles

En règle générale, nous ne divulguerons aucune de vos informations personnelles, sauf si nous avons votre autorisation ou dans des circonstances particulières, par exemple lorsque nous estimons de bonne foi que la loi l’exige ou dans les circonstances décrites dans la présente Politique. Par exemple, nous pouvons partager vos informations personnelles dans les circonstances suivantes :

Nous pouvons fournir vos informations personnelles à des sociétés affiliées ou à d’autres entités qui nous aident à exploiter les Sites ou les Applications, ou à évaluer votre intérêt ou votre satisfaction à l’égard des Sites, des Applications ou de nos produits. Lorsque nous le faisons, nous veillons à ce qu’il soit contractuellement interdit à ces sociétés affiliées d’utiliser ces informations à toute autre fin.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers susceptibles de nous aider à exploiter les Sites ou à évaluer votre intérêt ou votre satisfaction à l’égard des Sites. 

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous estimons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire respecter nos Conditions d’utilisation, la présente Politique de confidentialité ou pour protéger de toute autre manière nos activités, nos clients ou nos utilisateurs. 

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à des tiers (y compris aux forces de l’ordre) si nous estimons que cette communication est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à la loi ou à une procédure judiciaire ; pour faire respecter ou appliquer les conditions d’utilisation applicables ; pour détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière des fraudes, des problèmes de sécurité ou des problèmes techniques ; ou pour protéger de toute autre manière les droits, la propriété ou la sécurité d’autrui. 

Nous pouvons vendre, transférer et/ou divulguer vos informations personnelles dans le cadre d’une cession, d’une vente, d’une fusion ou d’une acquisition de tout ou partie de notre activité. Si une autre société acquiert notre société, notre activité ou nos actifs, cette société détiendra les données à caractère personnel que nous avons collectées et assumera les droits et obligations relatifs à vos données à caractère personnel tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité. En cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, vos informations personnelles pourront également être transférées en tant qu’actif commercial. En outre, nous pouvons partager avec des tiers des informations agrégées et non individuelles, ne permettant pas d’identifier une personne en particulier, à des fins légitimes. 

Liens vers d’autres sites web

Vous pouvez publier du contenu sur des réseaux sociaux (tels que Meta, LinkedIn, X, Reddit et Google+) sur lesquels nous sommes présents. Si vous choisissez de le faire, nous fournirons des informations à ces réseaux sociaux et en recevrons de leur part, conformément à vos choix. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre utilisation de ces sites web et qu’il vous incombe de prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation et de leurs politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l’exactitude, du contenu, des produits ou des services de ces réseaux sociaux.

Lorsque vous utilisez les Sites ou les Applications, vous pouvez être redirigé vers d’autres sites tiers extérieurs à nos Sites et échappant à notre contrôle. Chacun de ces sites tiers peut avoir une politique de confidentialité différente de la nôtre. Veuillez lire attentivement les politiques de confidentialité de ces sites. Nous ne sommes pas responsables des actions ou des politiques de ces tiers. 

Transfert de données

Nous pouvons conserver vos informations personnelles sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Nous traitons les données, y compris les informations personnelles, aux États-Unis. Nous ne transférons pas vos informations personnelles à une autre organisation ou vers un pays en l’absence de contrôles de sécurité et de confidentialité adéquats. Nous ne transférons des informations personnelles vers les États-Unis qu’avec votre consentement ou pour exécuter un contrat conclu avec vous, et conformément aux pratiques décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Nous ne collectons ni ne stockons d’informations sensibles vous concernant. 

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité conformes aux normes du secteur, notamment des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales. Par exemple, nous utilisons la technologie de chiffrement SSL pour tous les numéros de carte de crédit, numéros de compte bancaire, mots de passe et informations d’inscription que vous nous fournissez. Aucun système ne peut être totalement sécurisé ; par conséquent, nous ne promettons pas, et vous ne devez pas vous attendre à ce que vos informations personnelles, vos recherches ou autres communications restent toujours sécurisées.

Votre accès et votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles

Si vous estimez que les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet sont incomplètes, inexactes ou obsolètes, ou si vous souhaitez les consulter et/ou demander leur modification ou leur suppression, vous pouvez contacter le service juridique à l’adresse indiquée ci-dessous. 

Si vous ne donnez pas votre consentement ou si vous souhaitez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles telles que décrites dans la présente Politique, veuillez contacter le service juridique à l’adresse indiquée ci-dessous. Dans votre demande, veuillez préciser les informations personnelles concernées ainsi que la collecte, l’utilisation ou la divulgation que vous souhaitez faire cesser. 

Le refus ou le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir tout ou partie des produits, services ou informations que vous demandez.

Vous pouvez vous désabonner des e-mails à caractère marketing en cliquant sur le lien « se désabonner » situé au bas de tout e-mail que vous recevez de notre part. Si vous rencontrez des difficultés pour vous désabonner de nos communications marketing, veuillez nous contacter à l’adresse legalnotices@rtscapital.com.

Si vous refusez de recevoir des e-mails ou des SMS marketing, nous pourrions néanmoins être amenés à vous envoyer des communications concernant vos commandes, vos demandes au service client et d’autres sujets.

Si vous avez accepté de recevoir à l’avenir des communications marketing directement de la part d’un tiers via nos Sites ou Applications, vous devrez contacter ce tiers pour vous désabonner de ces communications. Cette procédure peut être décrite dans la politique de confidentialité de ce tiers. 

Arbitrage

À sa seule discrétion, RTS Capital peut exiger que vous soumettiez tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de l’utilisation des Sites ou des Applications, y compris les litiges découlant de ou concernant leur interprétation, leur violation, leur invalidité, non-exécution ou la résiliation, à un arbitrage définitif et contraignant conformément au règlement d’arbitrage de l’American Arbitration Association, en application du droit du Kansas. Votre utilisation de nos Sites ou Applications constitue donc une renonciation en toute connaissance de cause à tout droit de voir toute réclamation, défense ou autre litige y afférent tranché par un tribunal et/ou un jury. 

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications et clarifications prendront effet immédiatement dès leur publication sur les Sites et lors du téléchargement des Applications, et nous mettrons à jour la date de « Dernière modification » ci-dessous. 

Questions et coordonnées

Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles en notre possession, les corriger, les modifier ou les supprimer, déposer une réclamation ou simplement obtenir plus d’informations, vous pouvez contacter notre service juridique à l’adresse suivante :

9345 Metcalf Avenue
Overland Park, KS 66212
legalnotices@rtscapital.com
Dernière modification : 14 octobre 2026